Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de prise d'effet : 30 avril 2026
Bienvenue sur TravauxDirect.be. L'accès et l'utilisation de notre plateforme impliquent votre acceptation expresse, inconditionnelle et intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet et Description du Service
TravauxDirect.be est un outil numérique gratuit pour les particuliers. Notre mission exclusive est de collecter les demandes de devis pour des travaux de construction ou de rénovation, et de mettre les utilisateurs en contact avec un réseau de professionnels et d'artisans basés en Belgique.
2. Rôle et Limites Strictes de Responsabilité
Il est impératif de comprendre la nature de notre intervention. TravauxDirect.be n'est ni une entreprise de construction, ni un entrepreneur, ni un maître d'œuvre.
⚠️ Clause d'Exclusion de Responsabilité : TravauxDirect.be agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. En conséquence, la plateforme décline formellement et intégralement toute responsabilité concernant :
- La qualité, la conformité, ou l'achèvement des travaux réalisés par l'artisan.
- Le respect des délais, des normes de construction ou de sécurité sur le chantier.
- Tout litige financier, commercial ou technique survenant entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire.
Le contrat de prestation de services ou de réalisation de travaux est conclu directement et exclusivement entre l'utilisateur et l'artisan sélectionné. L'utilisateur est seul responsable de vérifier les qualifications, les assurances et la solvabilité du professionnel avant toute signature de devis ou versement d'acompte.
3. Indépendance des Artisans Partenaires
Les professionnels et artisans enregistrés sur notre réseau sont des entités juridiques strictement indépendantes de TravauxDirect.be. Ils ne sont ni nos employés, ni nos sous-traitants, ni nos mandataires. La présence d'un artisan sur notre plateforme ne constitue en aucun cas une garantie absolue de résultat de notre part.
4. Engagements de l'Utilisateur
Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de la soumission de sa demande (identité, coordonnées, nature du projet).
- Soumettre des demandes de devis correspondant à un projet réel et sérieux.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou pour envoyer du spam.
TravauxDirect.be se réserve le droit souverain de supprimer, sans préavis ni justification, toute demande jugée fantaisiste, incomplète ou suspecte.
5. Propriété Intellectuelle
La structure générale de la plateforme TravauxDirect.be, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.