Bienvenue sur TravauxDirect.be. L'accès et l'utilisation de notre plateforme impliquent votre acceptation expresse, inconditionnelle et intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet et Description du Service

TravauxDirect.be est un outil numérique gratuit pour les particuliers. Notre mission exclusive est de collecter les demandes de devis pour des travaux de construction ou de rénovation, et de mettre les utilisateurs en contact avec un réseau de professionnels et d'artisans basés en Belgique.

2. Accès et Gratuité du Service

L'utilisation de TravauxDirect.be par les particuliers est entièrement gratuite et sans engagement : aucune contrepartie financière, directe ou indirecte, n'est demandée à l'utilisateur pour la soumission d'une demande de devis. TravauxDirect.be ne conclut aucun contrat de vente ou de prestation payante avec l'utilisateur particulier ; les dispositions du Livre VI du Code de droit économique relatives au droit de rétractation dans les contrats à distance payants ne trouvent donc pas à s'appliquer. Vos données peuvent néanmoins être retirées ou effacées à tout moment, comme précisé dans notre Politique de Confidentialité.

3. Rôle et Limites Strictes de Responsabilité

Il est impératif de comprendre la nature de notre intervention. TravauxDirect.be n'est ni une entreprise de construction, ni un entrepreneur, ni un maître d'œuvre.

Le contrat de prestation de services ou de réalisation de travaux est conclu directement et exclusivement entre l'utilisateur et l'artisan sélectionné. L'utilisateur est seul responsable de vérifier les qualifications, les assurances et la solvabilité du professionnel avant toute signature de devis ou versement d'acompte.

4. Absence de Garantie de Résultat

TravauxDirect.be met en œuvre des moyens raisonnables pour transmettre chaque demande aux artisans pertinents de la région concernée, mais ne garantit ni qu'un artisan contactera l'utilisateur, ni un délai de réponse, ni un nombre minimal de devis reçus. La transmission d'une demande constitue une obligation de moyens, non de résultat.

5. Indépendance des Artisans Partenaires

Les professionnels et artisans enregistrés sur notre réseau sont des entités juridiques strictement indépendantes de TravauxDirect.be. Ils ne sont ni nos employés, ni nos sous-traitants, ni nos mandataires. La présence d'un artisan sur notre plateforme ne constitue en aucun cas une garantie absolue de résultat de notre part.

6. Conditions Spécifiques : Espace Professionnel (« Pro »)

Les articles suivants s'appliquent aux entreprises et artisans qui soumettent une candidature via notre Espace Pro :

• La candidature est soumise à une sélection par TravauxDirect.be, qui se réserve le droit de refuser ou de retirer un partenaire sans devoir en justifier le motif.
• La mention « leads vérifiés » désigne une vérification déclarative et administrative des informations saisies par le client (coordonnées, nature du projet) au moment de la demande. Elle ne constitue ni une garantie de solvabilité du client, ni une garantie que le projet aboutira à un chantier signé.
• TravauxDirect.be ne garantit aucun volume, aucune fréquence et aucune exclusivité territoriale de transmission de demandes.
• Le partenaire reste seul responsable du respect de ses obligations légales (assurances, agréments, TVA, garantie décennale le cas échéant) vis-à-vis du client final.

7. Engagements de l'Utilisateur

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de la soumission de sa demande (identité, coordonnées, nature du projet).
• Soumettre des demandes de devis correspondant à un projet réel et sérieux.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou pour envoyer du spam.

TravauxDirect.be se réserve le droit souverain de supprimer, sans préavis ni justification, toute demande jugée fantaisiste, incomplète ou suspecte.

8. Propriété Intellectuelle

La structure générale de la plateforme TravauxDirect.be, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.

9. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de TravauxDirect.be ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni pour les interruptions de service liées à la maintenance, à une panne technique ou à un cas de force majeure (panne du fournisseur d'hébergement, coupure réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque). Rien dans la présente clause n'exclut la responsabilité de TravauxDirect.be en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans son propre rôle d'intermédiaire technique.

10. Modification des Présentes Conditions

TravauxDirect.be se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou du service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la demande de l'utilisateur ; la date de mise à jour figure en tête de page.

11. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes venaient à être déclarées nulles ou inopposables au regard du droit applicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

12. Médiation, Droit Applicable et Juridiction Compétente

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu à l'amiable avec TravauxDirect.be, au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be), ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL). Ce recours est sans préjudice de tout litige relatif à la prestation de travaux elle-même, qui relève exclusivement de la relation entre l'utilisateur et l'artisan.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.